1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.san-fernando.ec l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SAS EXCELLENCE – SIRET : 382 726 107 00040
Responsable de la publication :
M. François De Bretagne, président de EXCELLENCE
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur : liasoe
2. Hébergeur
le Site est hébergé par la société GROUPE OCI, Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Strasbourg sous le n° 502 770 118, dont le siège social est situé 2 rue Ampère 67450 Mundolsheim.
Coordonnées :
• Téléphone : 09 69 39 40 60
• Adresse e-mail : info@oci.fr.
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site www.san-fernando.ec implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.san-fernando.ec sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SAN FERNANDO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site www.san-fernando.ec est mis à jour régulièrement par SAN FERNANDO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du site – marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalités, ainsi que leur sélection ou combinaison, apparaissant à l’adresse www.san-fernando.ec sont la propriété exclusive de SAN FERNANDO.
L’accès au site n’entraîne aucune cession des droits de propriété susvisés. Ils font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables. SAN FERNANDO confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel, non cessible, non exclusif du site uniquement sous forme numérique et aux fins de visualisation des pages consultées. Ledit droit porte sur l’ensemble des éléments du site qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus.
A ce titre, l’utilisateur s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale du site, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable de SAN FERNANDO.
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7. DROIT APPLICABLE
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